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Contentieux de proprieté intellectuelle


SHARP intervient régulièrement dans des contentieux de propriété intellectuelle relatifs à la contrefaçon de marques ou de modèles ou encore de propriété littéraire et artistique et droits d’auteurs.

Sharp intervient dès la phase préalable telle que la saisie contrefaçon ou dans le cadre de l’action au fond à vocation indemnitaire ou destinée à interdire l’utilisation d’une marque ou d’un modèle ou au contraire à se défendre face à une demande de cette nature.

Une marque étant un actif souvent stratégique pour l’entreprise, les enjeux dépassent souvent le simple montant des dommages et intérêts et peuvent toucher à l’avenir même de l’entreprise.