SHARP accompagne ses clients dès la négociation du contrat (relecture de pactes d’actionnaires, de garanties de passif, de contrats de cessions d’entreprises, SPA, contrats industriels, contrats de distribution, contrats de partenariat) jusqu’à l’exécution en demande ou en défense de décisions de justice.

La phase précontentieuse est une phase cruciale au cours de laquelle il est possible d’orienter le dossier dans un sens qui pourra faciliter la recherche d’une solution transactionnelle ou l’obtention d’une décision de justice favorable.

L’intervention du cabinet SHARP dès la naissance du litige peut donc non seulement permettre la construction d’un dossier solide, mais également, selon les cas, empêcher la naissance du litige et ainsi permettre de faire l’économie de frais de procédure substantiels.

En effet, il arrive fréquemment qu’un courrier adressé au bon moment permette d’éviter un contentieux de plusieurs années.

La phase précontentieuse est également celle de la construction du dossier de la collecte des preuves.

L’intervention de Sharp, le plus en amont possible, peut également permettre de faciliter la collecte des preuves et donc contribuer à la constitution d’un dossier solide notamment aux moyens des outils procéduraux prévus à cet effet, tels qu’une ordonnance sur requête fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile sur lequel il est possible de s’appuyer pour ordonner une expertise ou permettre la saisie de documents chez votre adversaire qui pourraient s’avérer déterminants pour le succès de votre dossier.

Les avocats de SHARP sont également compétents en matière de voies d’exécution, qu’il s’agisse de celles conduites avant la naissance du litige (mesures conservatoires) destinées à sécuriser une créance en péril ou, une fois une décision de justice exécutoire rendue (assortie de l’exécution provisoire ou définitive), pour l’exécuter.

SHARP a ainsi développé une expertise dans les recouvrements de créances complexes impliquant l’identification d’actifs dans plusieurs pays ainsi que leurs saisies dans le cadre de l’exécution de décisions de justice ou de mesures conservatoires.

Le contentieux ne se règle plus nécessairement devant les tribunaux ou des arbitres, mais dans le cadre de modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) tels que la médiation, la conciliation, la négociation, la transaction.

Les MARL tendent ainsi à devenir quasiment des préalables obligatoires à l’introduction d’une action en justice (hors procédures d’urgence) que ce soit en raison du fait qu’ils figurent dans des clauses de règlements des différends ou parce qu’ils sont proposés, voire imposés, par les juridictions saisies par l’une des parties au litige.

Les MARL connaissent des taux de réussite élevés et permettent d’éviter des procédures longues, aléatoires et coûteuses pour toutes les parties.

Quand le dossier s’y prête et en accord avec leurs clients, les avocats de SHARP ont pour habitude systématique de privilégier la recherche d’une solution amiable au démarrage de la procédure et proposent de contacter leurs confrères adverses quand ils se sont fait connaitre.

Ce n’est qu’en cas d’échec de ces démarches amiables que la solution judiciaire est envisagée.

Il arrive également que les négociations reprennent en cours de procédure voire en cours de délibéré, c’est-à-dire entre l’audience de plaidoirie et la prononciation de la décision de justice (ordonnance de référé, jugement ou arrêt).